L'assurance-vie reste le placement préféré des Français et ce n'est pas un hasard. Elle permet d'épargner à son rythme, de préparer sa retraite, de compléter ses revenus et de transmettre un capital dans un cadre fiscal privilégié. Voici l'essentiel à savoir sur son fonctionnement et sur sa fiscalité en cas de rachat ou de décès.
En échange de vos versements, appelés primes, l'assureur s'engage à verser un capital ou une rente à une date convenue ou au décès de l'assuré. En pratique l'assurance-vie est surtout une enveloppe d'épargne très souple.
Tant que vous ne faites pas de rachat, vos gains se capitalisent sans impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année au fil de l'eau sur les intérêts du fonds en euros. Pour les unités de compte ils sont dus au moment du rachat, en même temps que l'impôt sur le revenu.
Lors d'un rachat, seule la part de gains (intérêts et plus-values) contenue dans la somme retirée est imposable, jamais le capital versé. Par exemple sur un contrat de 100 000 € dont 20 000 € de gains, un rachat de 10 000 € ne comporte que 2 000 € de gains imposables.
La fiscalité baisse avec l'ancienneté du contrat.
Les primes versées avant le 27 septembre 2017 conservent l'ancien régime avec un prélèvement de 35 % avant 4 ans, de 15 % entre 4 et 8 ans et de 7,5 % après 8 ans et abattement, ou le barème sur option. Les primes versées avant le 26 septembre 1997 sur un contrat de plus de 8 ans sont même exonérées d'impôt sur le revenu, sous conditions.
Dans tous les cas les prélèvements sociaux de 17,2 % s'ajoutent sur les gains.
Le bon réflexe. Le cap des 8 ans est décisif. Grâce à l'abattement annuel, des rachats programmés bien calibrés permettent de percevoir des revenus complémentaires peu ou pas imposés. Ouvrir un contrat tôt, même avec un petit montant, permet de prendre date.
Prenons un couple marié. L'un des époux détient un contrat de 100 000 €, composé de 80 000 € de versements et de 20 000 € de gains. Il effectue un rachat de 10 000 €.
Les gains représentent 20 % du contrat. Le rachat de 10 000 € contient donc 2 000 € de gains imposables. Le reste correspond au remboursement du capital versé et n'est pas taxé.
Rachat avant 8 ans
Coût fiscal total de 600 €. Le couple perçoit 9 400 € net.
Rachat après 8 ans
Coût fiscal total de 344 €. Le couple perçoit 9 656 € net.
L'assurance-vie est un outil de transmission sans équivalent. Le capital est versé directement aux bénéficiaires que vous avez désignés, en dehors de la succession. Il n'entre pas dans l'actif successoral et échappe au rapport et à la réduction, sauf en cas de primes manifestement exagérées au regard de vos revenus et de votre patrimoine.
Le conjoint et le partenaire de PACS bénéficiaires sont totalement exonérés, quel que soit le montant transmis. Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité dépend de l'âge de l'assuré au moment de chaque versement.
Les deux régimes peuvent se cumuler sur un même contrat alimenté avant et après 70 ans. Verser après 70 ans reste souvent intéressant car tous les gains futurs échappent aux droits.
Les prélèvements sociaux encore dus sur les gains sont retenus par l'assureur au décès.
Ces contrats anciens bénéficient d'un traitement très favorable. L'article 757 B ne s'y applique pas et l'âge de l'assuré n'a donc pas d'importance. Tout dépend de la date des versements.
Avant de racheter ou de clôturer un contrat de cette époque, faites le point avec un conseiller. Le conserver peut représenter un avantage majeur.
Toute l'efficacité de la transmission repose sur la rédaction de la clause bénéficiaire. Quelques principes sont à garder en tête.
Il est aussi possible de démembrer la clause pour transmettre à deux générations. Ce mécanisme fera l'objet d'un prochain article.
Choisir le bon contrat, construire une allocation adaptée à votre horizon, optimiser vos rachats ou rédiger une clause bénéficiaire sur mesure, chaque décision compte. Basé à Figeac dans le Lot, Auralys Conseil accompagne les particuliers et les chefs d'entreprise de tout le sud-ouest dans leur stratégie patrimoniale, de l'épargne à la transmission, avec un suivi dans la durée. Pour préparer votre retraite, découvrez aussi notre article sur le PER.
Nous vous proposons des contrats d'assurance-vie sans frais d'entrée. Chaque euro versé est donc immédiatement investi. Des frais de gestion annuels s'appliquent ensuite sur l'épargne investie.
Vous souhaitez faire le point sur votre assurance-vie ? Prenez rendez-vous avec nos conseillers en gestion de patrimoine à Figeac.
Références. Fiscalité des rachats, article 125-0 A du code général des impôts. Hors succession, articles L132-12 et L132-13 du code des assurances. Exonération du conjoint et du partenaire de PACS, article 796-0 bis du code général des impôts. Primes versées avant 70 ans, article 990 I du code général des impôts. Primes versées après 70 ans, article 757 B du code général des impôts.
Information générale. Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les informations qu’il contient sont à jour à sa date de publication et peuvent évoluer. Pour une analyse adaptée à votre situation, contactez-nous.
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